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Pourquoi faire appel à un avocat dans une cession d’entreprise ?

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Vendre son entreprise représente une étape majeure dans le parcours d’un entrepreneur. Même dans cette étape, c’est l’intérêt de la société qui doit vous guider. Il est donc impératif de se renseigner sur les étapes à suivre avant de se lancer dans un projet de cession d’entreprise. De même, obtenir des conseils financiers sera très utile pour l’entrepreneur. Un avocat spécialiste du droit des sociétés semble alors le partenaire tout indiqué du chef d’entreprise. 

 

Deux options pour vendre son entreprise

 

Lorsqu’un dirigeant souhaite vendre son entreprise à des repreneurs, il a le choix entre deux options. Il peut soit vendre ses parts, soit vendre le fonds de commerce. Généralement la 1ère option est plus avantageuse pour le chef d’entreprise car la plus-value réalisée sur la cession d’actions société est exonérée d’impôt. Cependant, les repreneurs préfèrent souvent reprendre le fonds de commerce. Ainsi, un spécialiste du droit de l’entreprise pourra conseiller au mieux le chef d’entreprise pour l’orienter vers la solution protégeant au mieux ses intérêts.

 

Les étapes de la cession d’entreprise

 

 

La lettre d’intention

 

Dans la lettre d’intention, le futur acquéreur s’engage à respecter une liste de conditions. Elle n’a pas valeur de garantie mais montre la bonne volonté des parties à ce que la transaction se passe dans de bonnes conditions. La lettre d’intention doit préciser le prix d’achat, la date de clôture, la structure de la société, la liste détaillée des actifs à acheter. Cette proposition n’a pas une durée illimitée. Ainsi la lettre d’intention précise sa date d’expiration. 

 

 

L’accord de confidentialité

 

Cet accord est généralement réclamé par l’acheteur afin d’être assuré de la discrétion des échanges qu’il aura avec le chef d’entreprise pendant toute la phase de négociation. Mais cet accord de confidentialité vise aussi à protéger les biens immatériels et savoir-faire du vendeur.

 

 

La due diligence

 

Le processus de due diligence consiste à réaliser une enquête sur l’entreprise. Le repreneur étudie les contrats qui lient l’entreprise à ses clients, fournisseurs, partenaires, les contrats de travail, interroge les salariés, se penche sur l’historique de l’entreprise, etc. C’est l’étape au cours de laquelle l’acquéreur évalue sa capacité à prendre la main sur les actifs de l’entreprise et à les exploiter de manière rentable.

 

 

Le calendrier du vendeur

 

Ce volet concerne l’ensemble des contrats commerciaux, brevets, actifs et documents nécessitant un consentement de transfert. Le calendrier du vendeur peut être inclus ou exclu de la vente. Ici votre avocat peut intervenir pour vous aider et vous assister lors d’un audit des clauses contractuelles et pour vous assurer un transfert sécurisé.

 

 

La documentation définitive

 

La rédaction de cette documentation est confiée aux avocats en droit des sociétés. S’ils conseillent leurs clients tout au long du processus de vente, pendant toute la phase de négociation des termes de l’accord, ils interviennent ici pour garantir sa validité juridique. Ils détaillent tous les éléments du transfert de propriété, les actifs, les opérations de paiement et toutes les autres étapes permettant d’arriver à la conclusion de la cession de l’entreprise. 



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