Welink Legal Welink Legal
Avocat en conflit de voisinage

Avocat en conflit de voisinage : comment peut-il vous aider ?

Welink Legal

Welink Legal

Depuis quelque temps la vie douillette dans votre chez-vous est devenue un véritable enfer. La raison ? Ce voisin envahissant qui gâche votre quotidien. Claquements répétés de portes, bruits de pas, musique et fêtes incessantes, odeurs gênantes… Les sources des nuisances peuvent être multiples et constituent des troubles anormaux de voisinage. Mais sachez que dans tous ces cas, il est possible de faire appel à un avocat en conflit de voisinage. Médiation et règlement à l’amiable, poursuites judiciaires... Comment un juriste en droit immobilier peut-il vous aider à régler votre conflit avec le voisin et quels sont ses moyens d’action ? Voici nos réponses à vos interrogations.   



Sommaire : 

 

1. Qu’est-ce qui est défini comme trouble anormal du voisinage ? 

  • a. Des sources de nuisance multiples 
  • b. Conflits avec un particulier ou un professionnel 
  • c. La fréquence des troubles doit être attestée

2. Les solutions pour régler un conflit entre voisins

  • a. Dialoguer
  • b. Faire appel à un médiateur 
  • c. Faire intervenir des tiers
  • e. Faire appel à un juge des référés

3. L’intervention de l’avocat en conflit de voisinage : ses actions

 

 

1. Qu’est-ce qui est défini comme trouble anormal du voisinage ? 

 

Avant de faire appel à un avocat en conflit de voisinage, il est important de définir ce qui constitue vraiment un trouble anormal de la part de vos voisins. 

 

 

Des sources de nuisance multiples 

Une dispute, un différend ou un désaccord ne peuvent mener à l’intervention d’un spécialiste de la justice. Il faut que la nuisance constatée soit ponctuelle ou prolongée et ait un impact durable sur votre confort et votre vie. De ce fait, les nuisances peuvent être de nature multiple : bruit, mauvaises odeurs, gêne esthétique et visuelle, inondation… Notez également que le problème ne doit pas nécessairement être provoqué par un voisin direct ou mitoyen pour être considéré comme un trouble anormal du voisinage. C’est la nature et surtout l’intensité de la nuisance qui justifiera l’intervention d’un spécialiste en droit du voisinage et qui définira les mesures entreprises par le juge pour régler le problème. Ainsi, une gêne occasionnée à une rue entière ou même à tout un quartier peut nécessiter l'intervention d’un juriste en droit immobilier. 

 

 

Conflits avec un particulier ou un professionnel 

Pour faire appel à un avocat pour régler un conflit entre voisins, la source de la nuisance ne doit pas forcément provenir d’un particulier. Bars, discothèques, usines, peuvent être mis en cause et attaqués en justice. En revanche, vous ne pouvez poursuivre en justice ou faire intervenir un avocat contre un trouble provoqué par un professionnel (activités agricoles, aéroports…), si les activités de celui-ci sont antérieures à votre installation et n’ont pas évolué en intensité depuis votre emménagement. 

 

 

La fréquence des troubles doit être attestée

La Cour de cassation considère que pour être considéré comme anormal, un trouble au voisinage doit être répétitif et permanent. Inutile donc de chercher un spécialiste de la justice pour régler un conflit entre voisins basé sur une fête occasionnelle organisée la semaine dernière. 

 

 

2. Les solutions pour régler un conflit entre voisins

 

Avant de faire appel à la justice pour régler un conflit entre voisins, il est important de connaître certaines démarches que vous pouvez effectuer pour désamorcer la situation. Notez que l’action judiciaire doit être votre dernier recours pour faire cesser des troubles du voisinage. Avant de chercher un avocat spécialisé en conflit entre voisins, tentez les solutions suivantes.

 

 

Dialoguer

Tentez de discuter avec votre voisin pour lui faire entendre raison. Expliquez-lui clairement la gêne qu’il occasionne à vous et à votre famille. Si le voisin dérange tout un immeuble ou un quartier, rassemblez les autres victimes de ses nuisances et allez le voir ensemble. Cela lui permettra de se rendre compte de l’ampleur du tort qu’il cause à tous les riverains. Il arrive parfois, que les personnes à l'origine des troubles n’en soient pas conscientes elles-mêmes (bruit de talons, musique, machine à laver la nuit…). Invitez-le chez vous à constater par lui-même le problème sans agressivité ou menace de poursuites judiciaires. 

 

 

Faire appel à un médiateur 

Si le dialogue ne suffit pas, dans le cas d’une dispute entre voisins, il est possible de chercher une solution à l'amiable. Avant de faire appel à un avocat en conflit de voisinage et d'engager des frais dans des procédures judiciaires, faites appel à un conciliateur de justice. Ce dernier tentera de trouver une solution convenable aux deux parties. 

 

 

Faire intervenir des tiers

Face à une personne se montrant indifférente à toute démarche de conciliation de votre part, tentez de faire intervenir les structures qui peuvent constater les nuisances et calmer le voisin gênant : bailleur, syndic, assureur habitation, mairie, forces de l’ordre... Si vous entamez des poursuites judiciaires par la suite, leur témoignage pourra alors vous aider à obtenir gain de cause. 

 

 

Faire appel à un juge des référés

Dans le cas d’une gêne particulièrement intense qu’il est impératif de faire cesser, vous pouvez vous tourner vers un juge des référés. Accompagné de votre avocat du droit immobilier, demandez une ordonnance provisoire qui obligera le voisin à cesser la nuisance en urgence. Cette solution est envisageable seulement si le désagrément justifie une mesure immédiate qui peut être facilement démontrée du fait de son caractère indiscutable. 



3. L’intervention de l’avocat en conflit de voisinage : ses actions

 

Pour régler vos problèmes avec votre voisin au plus vite et être certain de venir à bout des nuisances que vous subissez, tournez-vous vers un avocat en troubles de voisinage. Il pourra alors vous aider à gérer le conflit et à effectuer toutes les démarches pour faire cesser les gênes occasionnées par votre ou vos riverains. Ce spécialiste juridique vous apportera les conseils nécessaires, vous informera sur vos droits et pourra prendre contact avec vos voisins ou les structures qui seront impliquées dans l’affaire. 

 

Si malgré toutes les tentatives de règlement à l’amiable, les nuisances continuent, l’avocat spécialisé en problèmes entre voisins, pourra alors entamer à vos côtés des poursuites judiciaires. Voici les différentes étapes de ses actions.

 

  • Constatation et démonstration du trouble et de son caractère anormal. 
  • Estimation du préjudice qui prouve que vous avez subi une gêne qui a directement influé sur votre santé mentale ou physique. 
  • Réclamation des dommages et intérêts.
  • Défense au tribunal en exposant la source du conflit et la responsabilité du voisin dans les nuisances que vous subissez.

 

Besoin de conseils juridiques ou d’une consultation avec un avocat professionnel ? Welink Legal vous met en relation avec les avocats disponibles dans toute la Belgique.

Trouvez votre avocat près de chez vous Plus de résultats

Vous êtes Avocat ?

Référencez votre cabinet sur le premier guide des avocats