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Chômage après démission : nos réponses à vos questions

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Vous rêvez de changer de job ou de quitter votre travail actuel mais vous avez peur de vous retrouver sans revenus ? La rupture d’un contrat de travail entraîne généralement l’ouverture des droits à une allocation chômage. Mais est-ce le cas lorsque vous démissionnez ? Peut-on toucher le chômage après une démission ? Et quelles sont les conditions à réunir pour avoir le droit à une aide financière après avoir quitté son poste ? Faites le point avec nous. 

 

 

Sommaire : 

 

1. Peut-on toucher le chômage après une démission ? 

2. Quelles sont les conditions pour toucher des allocations chômage ? 

  • a. Justifier d’une situation qui ouvre des droits  
  • b. Effectuer les démarches indispensables à une demande d’allocations chômage

3. Démissionner et bénéficier du chômage : les cas exceptionnels 

  • a. Cas rares qui permettent de demander le chômage suite à une démission 
  • b. Toucher une aide financière après licenciement pour faute grave

 

 

 

1. Peut-on toucher le chômage après une démission ? 

 

Pour recevoir le chômage après la rupture d’un contrat, la loi belge stipule que le salarié doit avoir perdu son travail de manière involontaire. En principe, le chômage est donc octroyé uniquement aux personnes qui ont été licenciées sans motif légitime ou bien qui ont perdu leur emploi pour une raison indépendante de leur volonté. Si vous annulez explicitement votre contrat sans explication convaincante, aucune aide ne pourra vous être accordée. L’ONEM peut même sanctionner un employé démissionnaire si celui-ci n’évoque aucun motif viable lors de son dépôt de démission. l’Office National de l’Emploi peut ainsi suspendre vos droits à l'allocation chômage de 4 à 52 semaines. Si l’employé quitte expressément son poste pour toucher les aides sociales, l’institution qui gère le système d’assurance chômage peut même le rayer définitivement de ses listes. 

 

Alors, que considère-t-on comme une démission volontaire ? 

  • Vous ne vous rendez plus à votre travail sans aucune raison et sans avoir prévenu votre supérieur.
  • Vous demandez à démissionner sans stipuler de motif précis ou une raison suffisamment convaincante. 
  • Vous procédez à une rupture de commun accord avec votre patron. 
  • Vous avez commis une faute grave qui a mené à un licenciement litigieux.

 

Toucher le chômage après une démission est donc impossible dans la grande majorité des cas puisque la législation considère que vous avez volontairement mis fin à votre contrat. 

 

 

2. Quelles sont les conditions pour toucher des allocations chômage ? 

 

Pour avoir le droit aux allocations chômage, le salarié ayant perdu son emploi doit remplir un certain nombre de critères.

 

 

Justifier d’une situation qui ouvre des droits  

Il vous faudra cumuler un certain nombre de jours travaillés pour prétendre à une aide financière durant votre période d’inactivité professionnelle. La durée requise dépend notamment de l’âge du salarié. 

  • Pour les moins de 36 ans, il faut 312 jours travaillés dans les 21 mois précédant la demande d’aide.
  • Pour les 36 ans à 49 ans, 468 jours travaillés dans les 33 mois avant la demande d’aide sont requis. 
  • Pour les plus de 50 ans, 624 jours dans les 42 mois avant la demande d'aide sont nécessaires. 

 

Il faut également pouvoir justifier d’une situation regroupant plusieurs éléments.  

  • Être un(e) résident(e) permanent(e) de la Belgique. 
  • Être en possession d’une carte de contrôle.
  • Être en âge d’exercer un emploi et ne pas avoir atteint la retraite (65 ans).
  • Avoir perdu son travail suite à des circonstances indépendantes de votre volonté. 
  • Être apte à travailler. 
  • Être en recherche active d’un nouvel emploi et être inscrit(e) auprès d’un service régional de l’emploi (Forem-Wallonie, VDAB-Flandre, Actiris-Bruxelles).

 

 

Effectuer les démarches indispensables à une demande d’allocations chômage

Que vous ayez démissionné ou perdu votre job de manière involontaire, les démarches pour demander une allocation chômage suite à la rupture d’un contrat sont les suivantes. 

 

  • Déposer votre demande auprès d’un organisme de paiement CAPAC, CSC, CGSLB ou  FGTB. Bien que c’est l’ONEM qui examinera vos droits au chômage, le paiement quant à lui est géré par l’un de ces 4 services. 
  • S’inscrire au service de placement dans les 8 jours qui suivent le dépôt de la demande d’allocations. Voici les noms des services selon les régions : Wallonie : FOREM ; Flandre : VDAB ; Région Bruxelles-Capitale : ACTIRIS ; Communauté germanophone de Belgique: ADG)
  • Fournir les documents indispensables à la demande d’allocations : inscription au service de placement, certificat de chômage (C4)...
  • Remplir mensuellement votre carte de chômage. 

 

Bon à savoir : 

Pour toucher le chômage malgré un départ volontaire, certains salariés s’arrangent avec leurs employeurs pour obtenir un licenciement qui ouvre donc les droits aux allocations. Dans ce cas, le patron indiquera sur le formulaire C4 le motif « ne convient pas » qui ne détaille pas les raisons du licenciement. Notez toutefois que pour prévenir les fraudes, l’ONEM vérifiera la véracité de ce type de licenciement. On pourra alors vous demander de vous justifier lors de votre entretien avec l’agent de l’ONEM.

 

 

3. Démissionner et bénéficier du chômage : les cas exceptionnels 

 

Certaines situations de la vie peuvent vous amener à résilier votre contrat à contre-cœur. Si nous avons évoqué plus haut les raisons considérées comme non valables pour toucher une aide financière après la rupture d’un contrat, certains prétextes peuvent toutefois vous permettre d’obtenir une allocation même si c’est vous qui avez planifié votre départ. 

 

Cas rares qui permettent de demander le chômage suite à une démission 

  • Votre demande de démission est due à un comportement inapproprié ou une faute grave de votre employeur.
  • Votre travail n’a plus une fonction appropriée selon la réglementation en matière de chômage. 
  • Vous avez de graves problèmes de santé qui vous empêchent de continuer à exercer votre métier et vous contraignent donc à quitter votre poste. Dans ce cas, un médecin de l’ONEM devra vous examiner et confirmer votre état.  

 

Si vous rencontrez d'autres situations et ne savez pas si elles sont considérées comme valables par l’ONEM, adressez une demande auprès du Service Ruling de votre bureau de chômage. La demande devra être faite de préférence avant la rupture du contrat pour mieux comprendre ce à quoi vous pouvez vous attendre. Il convient alors de détailler de manière explicite dans le courrier les motifs précis de votre envie de quitter votre poste. Appuyez votre demande avec le plus de documents et de preuves possibles afin de mieux exposer votre cas. 

 

 

Toucher une aide financière après licenciement pour faute grave

Si toucher le chômage après un licenciement est un droit fondamental, ce n’est pas systématique en cas de licenciement litigieux. Si votre chef vous vire après avoir constaté une faute grave de votre part, vous pouvez tout de même déposer une demande d’allocation chômage. Sachez toutefois qu’une enquête sera alors menée par le service indemnisation de l’ONEM pour connaître les détails de votre licenciement. L’organisme interrogera les deux parties (employé et employeur) et pourra alors décider de verser ou non les allocations à l’ex-salarié.   

 

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