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La discrimination salariale : de quoi s'agit-il ?

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Pensez-vous que deux personnes occupant un même poste dans une entreprise devraient percevoir le même salaire ? Vous avez raison. Cependant, la discrimination salariale est malheureusement monnaie courante. En l’absence de raison valable pouvant justifier cette inégalité, l’employeur devra alors indemniser le salarié désavantagé.

 

Sommaire : 

 

  • 1. La discrimination salariale

a. Définition : en quoi consiste une discrimination salariale ?

b. Principe “à travail égal, salaire égal”

  • 2. Les facteurs qui valident ou invalident une discrimination salariale

a. Les facteurs qui valident une discrimination salariale

b. Les facteurs qui invalident une discrimination salariale

  • 3. Les sanctions en cas de discriminations salariales
  • 4. Comment prouver une discrimination salariale ?

a. Quelles sont les preuves valables ?

b. A qui s’adresser ?

  • 5. Les discriminations autorisées par la loi
  • 6. Conclusion

 

La discrimination salariale

 

La discrimination salariale fait souvent partie du monde du travail. Des employeurs versent sans motif valable des salaires différents à des employés de même niveau pour le même travail.

 

Définition : en quoi consiste une discrimination salariale ?

Au sein d’une entreprise, les salaires et les primes doivent être identiques pour toute personne occupant un même poste. Dans le cas contraire, une différence de compétence, d’assiduité ou d’ancienneté pourrait justifier l’existence d’avantages ou de traitement de faveur.

 

La discrimination salariale consiste concrètement à payer moins une personne au motif de son sexe, de sa race, de son âge ou de sa religion. Une rémunération inférieure d'un employé dans son contrat de travail en raison d'une caractéristique en particulière est une violation de la loi. Ainsi, payer une femme moins qu'un homme pour le même travail constitue une discrimination salariale, le niveau de rémunération doit être égal.

 

Toutefois, les hommes peuvent également être victimes de discrimination salariale s'ils reçoivent un salaire inférieur en raison de leur race, de leur âge, de leur handicap, etc.

 

 

Principe “à travail égal, salaire égal”

 

Ce principe consiste à un traitement équitable de tous les salariés ayant un travail semblable dans une entreprise. L’article L-3221-1 du code de travail stipule que :« Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». 

 

Cela veut dire qu’aucune différence de traitement de la part de l’employeur ne sera admissible sans une raison justifiée et objective.

 

Si un salarié constate une inégalité de rémunération, il doit rapporter auprès du juge les faits justifiant cette pratique. Il revient à l'employeur de justifier cette différence, sous peine d'être condamné pour discrimination salariale.

 

 

Les facteurs qui valident ou invalident une discrimination salariale

 

Dans certains cas, une discrimination salariale est justifiée par les juges.

 

 

Les facteurs qui valident une discrimination salariale

 

  • Les facteurs liés aux conditions d’emploi

 Un environnement plus hostile ou difficile peut justifier qu'un employé soit avantagé par rapport à un autre. Un salarié peut, en effet, occuper un bureau plus délabré que celui des autres, avec des conditions de travail plus périlleuses. Dans ce cas, il serait légitime de lui accorder des indemnités ou des primes.

 

  • Les facteurs relatifs au salarié

 

Les différences de parcours, de diplômes, d'ancienneté dans l'entreprise sont autant de critères qui permettent d'accorder une compensation ou une prime supplémentaire à un employé. 

En l'occurrence, si deux personnes ont le même diplôme, celle qui aura plus d'expérience ou une aptitude particulière se révélera plus efficace dans le même travail, ce qui justifierait une plus-value par rapport à une autre.

 

 

Les facteurs qui invalident une discrimination salariale

 

Il existe encore aujourd'hui au sein de notre société de nombreuses personnes victimes de racisme sur leur lieu de travail. Bon nombre d'entre elles subissent les effets de ce système de dénigrement qui aboutit à une diminution de leur salaire, voire à leur licenciement.

 

Les motifs tels que le sexe, la race, les opinions politiques, la grossesse, l'orientation sexuelle, le handicap, l'origine ethnique, les convictions religieuses, la situation familiale, l'apparence physique et l'état de santé constituent autant de critères susceptibles d'invalider une inégalité de traitement.

 

 

Les sanctions en cas de discriminations salariales

 

Dans le cas d’une discrimination salariale, le conseil des prud’hommes pourrait être invoqué. Votre employeur sera condamné à vous verser des dommages et intérêts. Il doit, entre autres, vous payer le rappel de vos salaires sur une période de trois ans. Il aura également à vous verser une amende de 4ème catégorie.

 

 

Comment prouver une discrimination salariale ?

La loi interdit toute forme de discrimination, sauf pour des motifs justifiés et raisonnables. Si votre cas ne répond pas à ces critères, vous devrez toutefois fournir des preuves pour contester l'existence d'une pratique illégale.

 

Quelles sont les preuves valables ?

 

La discrimination salariale pourrait être appuyée par divers éléments de preuve, dont les suivants :

  • Une stagnation de carrière : Un emploi qui se respecte a, en effet, le devoir d'être évolutif pour l'employé. Celui-ci ne doit pas se sentir prisonnier de son emploi.
  • Vous pouvez présenter votre bulletin de salaire et ceux de vos collègues pour comparaison.
  • Un témoignage direct de vos collègues en votre faveur est également un atout nécessaire.

 

A qui s’adresser ?

 

En cas de doute concernant votre salaire, vous pouvez vous adresser au responsable des ressources humaines de votre société.

 

Si la réponse est négative, vous pouvez prendre contact avec les agents de contrôle de l’inspection du travail qui sont chargés de constater des infractions relatives à la “discrimination salariale homme femme”.

 

Puis, vous pouvez présenter des éléments discriminatoires devant le conseil des prud’hommes.

 

Enfin, l’assistance d’un avocat pour vous défendre est de rigueur, d’autant plus que l’ensemble des décisions des tribunaux présente un certain nombre d’admissions d’inégalités de traitement.

 

 

Les discriminations autorisées par la loi

 

  • Selon l’article L 1133-1 du code du travail, certaines inégalités salariales liées à l’âge sont tolérées si elles sont raisonnables et objectives.
  • Selon l’article L 1133-2, l’état de santé ou le handicap sont considérés comme étant non discriminatoires lorsqu'il s'agit d'établir des différences de traitement qui sont objectives et nécessaires à la bonne exécution du travail et au bien-être de l'employé.
  • Le traitement de faveur réservé à des catégories de citoyens défavorisés est aussi autorisé par la loi.

 

 

Conclusion

 

Les rémunérations ou autres avantages devraient être les mêmes pour tous les salariés. Cette disposition exclut toutefois certains critères tels que les résultats, la compétence, la difficulté du travail et l'ancienneté de chaque employé. 

 

Toute forme de discrimination salariale, portant par exemple sur une différence de traitement entre les femmes et les hommes, est dans ce cas passible de sanctions. Elle doit être étayée par des preuves solides.

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